La Succession des français en Espagne. Les héritages des français. Selon le Droit international privé, la succession des étrangers qui possèdent des propriétés en Espagne devra se faire selon la loi de sa nationalité.
C’est convenable octroyer un testament en Espagne, mais ce n’est pas obligatoire et si cela ne ce fait pas, dans aucun cas les biens passeront a être propriété de l’Etat. La Succession des français en Espagne se déroule selon les lois choisies par les héritiers.
Si votre familier a fait un testament dans son pays d’origine, il faudra le traduire, le légaliser et démontrer qu’il a été fait selon la loi du pays d’origine. La possibilité de faire un testament en Espagne uniquement pour les propriétés qui se trouvent en Espagne, fera plus agile ce procès.
L’héritage d’un étranger des biens qui se trouvent en Espagne devra suivre les lois établies dans le pays d’origine de cette personne et non pas de son conjoint ou de ses héritiers. Un expert en droit de successions pourra vous aider dans le procès.
Les dispositions de la loi du défunt devront se suivent pour l’octroi d’un testament et lors du procès de succession en Espagne. La succession des français en Espagne doit respecter ces critères.
Du coté impôts, ceux-ci ne vont pas varier si le testament a été fait ou non en Espagne. Le montant des impôts de succession en Espagne varie si le défunt était résident ou non résident en Espagne.
Dans le cas de que votre familier habitait en Espagne, selon la communauté autonome les impôts peuvent varier.
