Régler la succession d’un citoyen européen ayant laissé des biens en Espagne, dont les héritiers ne sont pas résidents en Espagne, peut être un processus complexe. Ce guide détaille les documents essentiels nécessaires pour faciliter cette procédure et s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.
Acte de Décès
Le premier document indispensable est l’acte de décès du défunt. Cet acte doit être fourni par l’autorité compétente du pays où le décès a eu lieu. En Espagne, l’acte de décès doit être traduit en espagnol et légalisé par le consulat espagnol ou apostillé selon la Convention de La Haye de 1961.
Certificat de Dernières Volontés
En Espagne, il est nécessaire d’obtenir un certificat de dernières volontés (certificado de últimas voluntades), qui confirme si le défunt a laissé un testament et, le cas échéant, devant quel notaire ce testament a été déposé. Ce certificat est délivré par le Ministère de la Justice espagnol.
Testament
Si le défunt a laissé un testament, une copie authentifiée de celui-ci doit être obtenue. Le testament devra également être traduit en espagnol et légalisé ou apostillé si rédigé à l’étranger. Si aucun testament n’a été laissé, les héritiers devront prouver leur relation au défunt selon les lois de succession intestat.
Certificat de Dénonciation de l’Impôt sur les Successions
Les héritiers doivent obtenir un certificat de dénonciation de l’impôt sur les successions (modelo 650 ou 652) auprès des autorités fiscales espagnoles (Agencia Tributaria). Ce document est nécessaire pour prouver que les obligations fiscales liées à la succession ont été satisfaites.
Certificat d’Hérédité
Pour les successions sans testament, un certificat d’hérédité ou de déclaration d’héritiers (acta de declaración de herederos) est requis. Ce document est délivré par un notaire espagnol et confirme les héritiers légitimes du défunt.
Documents d’Identification des Héritiers
Les héritiers doivent fournir une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité nationale, ainsi qu’un certificat de résidence pour prouver leur lieu de résidence actuel. Ces documents doivent également être traduits en espagnol et légalisés ou apostillés si nécessaire.
Titres de Propriété
Pour les biens immobiliers, les titres de propriété ou les actes notariés prouvant la propriété des biens situés en Espagne doivent être fournis. Ces documents sont nécessaires pour transférer les biens aux héritiers.
Certificats Bancaires et Financiers
Les certificats des comptes bancaires, des investissements et autres actifs financiers appartenant au défunt sont également nécessaires. Ces documents doivent détailler les soldes et les valeurs des actifs au moment du décès.
Inventaire des Biens
Un inventaire détaillé des biens et des dettes du défunt est requis. Cet inventaire aide à évaluer la valeur totale de la succession et à calculer les impôts de succession dus.
Pouvoir de Représentation
Si les héritiers ne peuvent pas être présents en Espagne pour gérer la succession, ils peuvent nommer un représentant légal ou un avocat en Espagne. Un pouvoir notarié (poder notarial) doit être rédigé, traduit en espagnol et légalisé ou apostillé.
Régler une succession en Espagne pour un citoyen européen dont les héritiers sont non-résidents exige une attention particulière aux documents requis et aux formalités légales. Une préparation minutieuse et l’aide de professionnels, tels que des notaires et des avocats spécialisés en droit successoral international, peuvent grandement faciliter ce processus complexe et garantir que toutes les obligations légales sont respectées.
