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Achats de biens de saisie bancaire

Gestion de l’Achat d’un Bien Immobilier Bancaire en Espagne par un Étranger de l’UE : Contrôle de l’Origine des Fonds et Situation du Bien

L’achat d’un bien immobilier en Espagne, en particulier un bien repris par une banque, peut être une excellente opportunité pour les étrangers de l’UE en quête d’investissements rentables. Cependant, ce processus comporte des défis spécifiques, notamment le contrôle de l’origine des fonds et la gestion des biens sans services publics actifs. Cet article examine les étapes essentielles pour gérer ces aspects lors de l’achat d’un bien immobilier bancaire en Espagne.

Contrôle de l’Origine des Fonds

Les autorités espagnoles exigent une vérification rigoureuse de l’origine des fonds pour prévenir le blanchiment d’argent et garantir la transparence financière. Voici les étapes clés pour prouver l’origine licite des fonds :

 

    1. Fournir des Relevés Bancaires : Présentez des relevés bancaires récents de vos comptes pour démontrer les mouvements de fonds.
    2. Documents de Revenu : Incluez des preuves de revenus telles que des bulletins de salaire, des déclarations de revenus, ou des rapports financiers pour les entrepreneurs.
    3. Contrats de Vente : Si les fonds proviennent de la vente d’un autre bien, fournissez les contrats de vente et les documents notariés correspondants.
    4. Lettres de Référence Bancaire : Obtenez des lettres de référence de votre banque attestant de votre situation financière et de la provenance des fonds.
    5. Justificatifs de Prêts : Si vous financez l’achat par un prêt, présentez les contrats de prêt et les conditions de financement.

 

Évaluation et Situation du Bien Immobilier

Les biens repris par les banques peuvent souvent être en mauvais état ou sans services publics actifs. Il est crucial d’évaluer correctement la situation du bien pour éviter des surprises désagréables. Voici comment procéder :

 

    1. Inspection du Bien : Engagez un expert immobilier pour inspecter le bien. Cela inclut la vérification de la structure, de l’état des installations et des éventuels dommages.
    2. Vérification des Titres de Propriété : Assurez-vous que le bien est libre de dettes et d’hypothèques non résolues. Un avocat spécialisé peut aider à cette vérification.
    3. Vérification des Services Publics : Si le bien n’a pas de services publics actifs (eau, électricité, gaz), informez-vous sur les coûts et les démarches nécessaires pour les rétablir. Cela peut inclure :
      1. Demande de Raccordement : Contactez les fournisseurs de services pour demander le raccordement ou le rétablissement des services.
        1. Paiement des Arriérés : Si des factures impayées existent, vous devrez peut-être les régler avant de rétablir les services.
    4. Évaluation des Coûts de Réparation : Calculez les coûts potentiels de rénovation et de réactivation des services pour inclure ces dépenses dans votre budget global.

 

Processus d’Achat

 

    1. Recherche et Sélection du Bien : Recherchez les biens repris par les banques à travers les plateformes immobilières et les agences bancaires.
    2. Négociation et Offre d’Achat : Négociez le prix avec la banque et faites une offre d’achat formelle.
    3. Signature du Contrat Préliminaire : Une fois l’offre acceptée, signez un contrat préliminaire de vente (contrato de arras).
    4. Vérification Juridique : Engagez un avocat pour effectuer la due diligence, y compris la vérification des titres et des charges éventuelles.
    5. Financement et Paiement : Finalisez le financement, transférez les fonds, et présentez la preuve de l’origine des fonds à la banque.
    6. Signature de l’Acte de Vente : Signez l’acte de vente devant un notaire espagnol.
    7. Enregistrement de la Propriété : Enregistrez la propriété à votre nom au registre foncier espagnol.
    8. Activation des Services Publics : Engagez les démarches pour réactiver les services publics, si nécessaire.

 

L’achat d’un bien immobilier bancaire en Espagne par un étranger de l’UE est une opportunité d’investissement qui nécessite une planification minutieuse et une gestion rigoureuse. En vérifiant l’origine des fonds et en évaluant soigneusement l’état du bien, y compris la situation des services publics, les acheteurs peuvent éviter des complications potentielles. Faire appel à des professionnels tels qu’un avocat spécialisé en droit immobilier et un expert en inspection de biens est fortement recommandé pour garantir un processus d’achat fluide et sécurisé.