Quand vous achetez un bien immobilier en Espagne, dans la plupart des cas vous serez soumis aux normes d’une copropriété, qui s’établissent toujours selon la loi.
Pour pouvoir faire face aux différents services de nettoyage, entretien, et certaines fois, l’eau et l’électricité, les propriétaires doivent participer aux frais de copropriété.
Lors de l’acquisition d’une propriété, le vendeur est obligé, selon la loi, à présenter un certificat du syndic informant que le vendeur est en règle des paiements des frais de communauté, pour éviter que l’acheteur assume des frais qui ne lui correspondent pas. Mais la loi espagnole autorise la vente d’une propriété, sans accomplir cette exigence, dans le cas où l’acheteur exonère de cette obligation au vendeur, mais les dettes antérieures aux deux dernières années avant de la vente, devront être assumées par le syndic et uniquement les frais ordinaires, jamais les frais extraordinaires; ces frais devront être toujours assumés par le vendeur, s’ils se sont produits alors qu’il était encore propriétaire. Votre avocat vous conseillera comment agir dans ces cas-là.
C’est aussi très important de notifier au Syndic le changement de titulaire, pour pouvoir être informé de tout ce qui se passe dans votre copropriété. Une personne de confiance en Espagne peux vous représenter.
